Un conseil d’administration du Fonds de financement C3P
Les ministres des Affaires sociales et du Travail annoncent conjointement la mise en place de différentes mesures pour suivre et évaluer le Compte pénibilité. La première concerne la mise en place du conseil d’administration du Fonds de financement du Compte pénibilité qui sera présidé par Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (COR).
Le communiqué précise la mission qui lui est confiée : « Il lui appartiendra d'installer ce conseil majoritairement composé de partenaires sociaux, chargé de veiller au bon fonctionnement comme à l'exact financement du compte pénibilité. ».
Un dispositif de suivi et d’évaluation du Compte pénibilité
Dans un second temps, Pierre-Louis Bras, accompagné de Jean-François Pilliard (Medef) et Gaby Bonnaud (Unedic), auront pour mission de suivre et évaluer la mise en place du Compte pénibilité dans le système de protection sociale.
Les deux ministres ajoutent que « cette mission d'évaluation, qui se nourrira d'échanges avec les employeurs et les représentants des salariés, permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d'évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité. ».
Pour rappel, le Compte pénibilité permet aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles de cumuler des points. Ceux-ci donnant accès à une formation à un métier moins pénible, à un temps partiel rémunéré comme un temps plein ou un départ anticipé à la retraite. A noter que les premières déclarations d'exposition à la pénibilité des employeurs ont été faites fin janvier 2016.
