Qu’est-ce que c’est ?
Le compte de prévention de pénibilité est l’une des mesures phare de la réforme des retraites. Il a pour objectif de réorienter ou alléger les personnes exposées à des conditions de travail pénibles. Cela, par le biais de formations, la mise en place de temps partiel et la possibilité d’une retraite anticipée.
La pénibilité au travail se définit par l’exposition à un ou plusieurs facteurs pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Autrement dit, il peut s’agir de contraintes physiques, de contraintes liées à l’environnement ou aux rythmes de travail. Les partenaires sociaux ont, dans le cadre de ce projet de loi, défini dix risques professionnels pour la prise en compte de la pénibilité au travail.
À partir de 2015, les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité, quel que soit leur statut professionnel, bénéficieront d’un compte personnel. A l’exception des salariés affiliés à des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique. Le ministère des affaires sociales estime que ce sont 20% des salariés qui devraient être concernés.
Comment ça marche ?
Ce compte permet aux salariés concernés de cumuler des points. Le nombre maximal de points pouvant être acquis par un salarié au cours de sa carrière étant de 100 points. Chaque trimestre le salarié exposé à un facteur de pénibilité voit son compte crédité d’un point, ou deux en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
Les points sont comptabilisés par tranche de 10. Chaque tranche rapporte un trimestre. Les 20 premiers points doivent être utilisés pour une reconversion professionnelle. Les points convertis en heures de formation viennent abonder le Compte personnel de formation. L’objectif est de sortir le salarié de la pénibilité. Les 80 points suivants peuvent servir à passer en temps partiel, payé temps plein, pour une certaine période ou les convertir en départ anticipé à la retraite.
Les salariés qui sont aujourd’hui proches du départ à la retraite, âgés de 59 ans et plus, bénéficieront d’un doublement de points pour qu’ils puissent bénéficier de ce dispositif. De plus, ils ne seront pas dans l’obligation de les utiliser pour une formation.
Biens des points restent toutefois à éclaircir. La réforme est actuellement en discussion en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Ainsi, plus de précisions sont à venir dans les prochaines semaines.
