Détaché ou expatrié ?
La distinction entre détaché et expatrié réside dans l'origine du départ pour l'étranger :
- Si vous êtes détaché de façon temporaire à l'étranger par votre entreprise vous conservez la protection sociale dont vous disposiez avant de rejoindre votre poste à l'étranger.
- Si vous choisissez de vous expatrier en vous faisant directement embaucher par une entreprise étrangère ou en exerçant une activité indépendante hors de France, vous ne conservez pas, en principe, la protection sociale dont vous disposiez en France et plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter.
Dans quel pays avez-vous travaillé ?
Il existe trois cas principaux :
- Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, en Suisse, en Islande ou au Lichtenstein : les trimestres accomplis dans ces pays seront pris en compte pour déterminer votre durée totale d'assurance et donc le taux de calcul de votre retraite de base en France.
- Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France : votre activité à l'étranger sera prise en compte pour votre retraite en France dans les conditions prévues par l'accord. Le contenu de ces conventions pouvant varier selon les pays, il faudra vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Attention : dans ces deux cas, votre ou vos caisses de retraite françaises ne vous verseront que la partie de retraite correspondant à votre carrière effectuée en France.
- Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays n'ayant pas signé d'accord de sécurité sociale avec la France : votre ou vos caisses françaises calculeront votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l'étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l'étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite française. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes de travail à l'étranger antérieures au 1er avril 1983 seront prises en compte au titre de périodes équivalentes. Au-delà de cette date, si vous êtes salarié et souhaitez percevoir une retraite émanant d'une caisse française, il vous faut soit avoir souscrit une assurance volontaire auprès de la Caisse de Français de l'étranger (CFE) - ce qui ne vous dispense pas de cotiser auprès d'une caisse locale -, soit racheter les trimestres correspondants. Ces dispositions valent également pour les régimes de retraite complémentaire obligatoires Arrco et Agirc, qui disposent d'une caisse spécifique pour les expatriés (CRE-Ircafex). Les commerçants, artisans et professions libérales français exerçant à l'étranger ont également la possibilité de souscrire une assurance volontaire pour le risque vieillesse auprès des régimes de retraite des travailleurs indépendants.
Quelques cas particuliers
Les travailleurs frontaliers
Ils sont soumis purement et simplement à la législation de l'Etat dans lequel ils travaillent.
Les télétravailleurs
De plus en plus d'entreprises de télémarketing ou internet opérant sur plusieurs marchés nationaux sont basés sur un seul site géographique et emploient des ressortissants de ces différents marchés pour traiter avec les clients.
Dans ce cas, le télétravailleur est affilié dans l'État où il exerce physiquement son activité professionnelle.
Le volontariat international
Le volontariat international peut être exercé en administration (VIA) ou en entreprise (VIE).
Les VIE et VIA constituent un service civique effectué à l'étranger. Les périodes de volontariat international sont assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture et le calcul des droits à retraite, à condition qu'elles soient exercées :
- pendant une durée de six mois au moins et 24 mois au plus;
- par les Français(es) ou ressortissant(e)s d'un État membre de l'Union et/ou d'un État partie à l'accord de l'Espace économique européen et âgés de plus de 18 et de moins de 28 ans;
- rémunérées par une indemnité mensuelle.
Elles sont prises en charge par le régime d'affiliation vieillesse de base auquel l'assuré sera affilié à son retour en France.
Les fonctionnaires et salariés relevant des régimes spéciaux
Les règlements européens visent les régimes spéciaux et les régimes de fonctionnaires. Le fonctionnaire continue de relever de la législation de l'administration qui l'emploie. Le salarié relevant d'un régime spécial bénéficie des règlements européens comme les autres salariés.
La caisse des expatriés
Institution originale, la Caisse des Français de l'étranger (CFE) permet aux expatriés de bénéficier d'une couverture sécurité sociale identique à celle des assurés demeurés en France.
L'adhésion à la CFE est ouverte aux salariés, aux étudiants ou aux non salariés (sauf la partie retraite pour les artisans, commerçants, professions libérales, qui disposent de couvertures spécifiques assurées par les régimes de retraite des travailleurs indépendants). Elle se fait sur une base volontaire, de façon individuelle ou par le biais de l'employeur.
En matière de retraite, l'adhésion à la CFE permet aux salariés de bénéficier d'une couverture vieillesse assurée par le régime général (Cnav). Le site de la Caisse des Français de l'étranger: www.cfe.fr.
