Vous êtes agent titulaire de l'Etat ? Découvrez votre retraite ici.
Votre régime de retraite
En tant qu'agent non titulaire de l'Etat, vous dépendez de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour votre régime de base, de l'IRCANTEC pour votre régime complémentaire, et de la RAFP pour votre retraite additionnelle.
Conditions de départ
La retraite à taux plein intervient entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance, à condition d'avoir cotisé la durée d'assurance minimum, ou de bénéficier de circonstances particulières (invalide de guerre, inaptitude au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés…). Le nombre de trimestres devant être cotisés dépend de l'année de naissance comme suit.
| Année de naissance |
Durée d'assurance |
| 1953 et 1954 | 165 (41,25 ans) |
| 1955 à 1957 | 166 (41,5 ans) |
| 1958 à 1960 | 167 (41,75 ans) |
| 1961 à 1963 | 168 (42 ans) |
| 1964 à 1966 | 169 (42,25 ans) |
| 1967 à 1969 | 170 (42,5 ans) |
| 1970 à 1972 | 171 (42,75 ans) |
| 1973 et après | 172 (43 ans) |
Si vous n'avez pas cotisé le nombre suffisant de trimestres, vous ne pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein qu'à partir de 65 ans. Dans le sens inverse, il est possible de partir avant 62 ans dans différents cas de figure.
Votre retraite de base
La retraite de base est la pension de retraite principale attribuée à toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Le montant de cette pension perçue est proportionnel aux sommes que vous avez cotisées durant votre carrière professionnelle.
En tant qu'agent non titulaire de l'Etat, vos cotisations sont de deux sortes :
-
Part salariale : 6,75% sur le salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + 0,1% sur la totalité du salaire.
-
Part patronale : 8,4% sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale + 1,6% sur la totalité du salaire.
Calcul de votre retraite de base
La retraite de base est la pension de retraite principale attribuée à toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Le montant de cette pension perçue est calculé sur la base du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années de votre carrière.
Retraite de base = SAM x Taux x Durée d'assurance / durée de référence
SAM : le salaire annuel moyen est calculé en faisant la moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d'activité (dans la limite du plafond de la sécurité sociale). Le nombre d'années prises en compte peut varier entre 10 et 25 selon votre année de naissance.
Taux : le taux est fixé en fonction du nombre de trimestres validés. Si vous avez atteint la durée de référence, vous vous verrez appliquer le « taux plein » soit 50%. Si vous n'avez pas validé le bon nombre de trimestres, votre subira une décote, c'est-à-dire une minoration de ce taux, à hauteur de 1,25% par trimestre manquant.
Durée d'assurance : la durée d'assurance est égale au nombre de trimestres que vous avez cotisés depuis le 1er janvier 1973.
Durée de référence : il s'agit du nombre de trimestres devant être validés. Elle varie selon votre année de naissance (voir chapitre « conditions de départ »).
Majorations : votre durée d'assurance peut être majorée à hauteur de 8 trimestres si vous avez élevé un enfant handicapé ou si vous justifiez d'un congé parental d'éducation. Le montant de votre pension peut lui aussi être majoré de 10% à partir de 3 enfants élevés.
Votre retraite complémentaire
L'âge à partir duquel vous pourrez bénéficier de votre retraite complémentaire est fixé à 65 ans, quel que soit votre âge d'obtention de votre retraite de base. Vous pouvez toutefois bénéficier de conditions d'anticipation (départ à 60 ans) dans le cas d'une déclaration d'inaptitude au travail, ou par substitution à une pension d'invalidité ou en application de la réglementation appliquée aux ouvrières mères de famille et sous réserve dans toutes ces situations d'avoir fait liquider au préalable sa pension au régime général ou au régime agricole à taux plein.
Calcul de votre retraite complémentaire
En tant qu'agent non titulaire de l'Etat, vos cotisations sont calculées sur la base de deux tranches de revenus, selon qu'ils dépassent le Plafond de la Sécurité Sociale ou non.
Tranche A : si vos revenus déclarés sont inférieurs ou égaux au PSS, alors vos cotisations s'élèveront à 6,1% de cette somme.
Tranche B : si vos revenus déclarés excèdent le PSS, vous devrez cotiser également 18,83% sur cette deuxième tranche.
Votre retraite complémentaire est calculée de la manière suivante :
Retraite complémentaire = Nombre de points x valeur du point
Majoration possible : le montant de votre pension sera revalorisé de 10% à partir de 3 enfants, et de 5% supplémentaire à partir du quatrième.
Les valeurs d'acquisition et de service des points évoluant chaque année, n'hésitez pas à rentrer en contact avec votre caisse de retraite pour les obtenir.
Votre retraite additionnelle
L'âge à partir duquel vous pouvez bénéficier de votre retraite additionnelle est le même que celui fixé pour la retraite de base. A la différence de votre retraite de base, il est impossible d'anticiper votre départ.
Calcul de votre retraite additionnelle
En tant qu'agent non titulaire de l'Etat, vos cotisations s'élèvent, pour votre régime additionnel, à 10% de l'ensemble des éléments de rémunération soumis à la CSG et à la CRDS n'ouvrant pas droit à retraite dans les régimes de base.
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre retraite de base. Elle est calculée de la manière suivante :
Prestation annuelle brute = Nombre de points x Valeur de service du point
Nombre de points : il est défini en fonction du montant de vos cotisations annuelles, divisé par la valeur d'acquisition du point.
Les valeurs d'acquisition et de service des points évoluant chaque année, n'hésitez pas à rentrer en contact avec votre caisse de retraite pour les obtenir.
Même en connaissant la formule, le calcul reste long et difficile. De plus, votre retraite de base est calculée à partir des données enregistrée par votre organisme référent. Ainsi, si vous êtes dans une phase de liquidation ou si vous souhaitez faire une simulation précise, nous vous conseillons de demander une estimation auprès de votre caisse de retraite.
Vos démarches
Vous pouvez demander une estimation de votre retraite à l'âge légal à partir de 55 ans. Vous pouvez également consulter en permanence votre compte de droit pour votre retraite additionnelle sur le site internet de la RAFP.
Pour la liquidation définitive, formulez votre demande environ 6 mois avant la date envisagée de départ. Une demande par écrit devra être envoyée à votre service du personnel, ou au SRE selon votre administration employeur.
Pour toute information complémentaire n'hésitez pas à contacter votre organisme référent:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
39 60 (coût d'un appel local)
www.lassuranceretraite.fr
IRCANTEC
24, rue Louis Gain
49939 Angers cedex 9
02 41 05 25 25
www.ircantec.fr
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Caisse des Dépôts et Consignations
Rue de Vergne
33 059 Bordeaux Cedex
www.rafp.fr
