Vous êtes notaire salarié ? Découvrez votre retraite ici.
Votre régime de retraite
En tant que notaire, vous cotisez à la caisse de retraite des notaires (CRN) pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire.
Conditions de départ
La retraite à taux plein intervient entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance, à condition d'avoir cotisé la durée d'assurance minimum, ou de bénéficier de circonstances particulières (invalide de guerre, inaptitude au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés…). Le nombre de trimestres devant être cotisés dépend de l'année de naissance comme suit.
Année de naissance |
Durée d'assurance |
1953 et 1954 | 165 (41,25 ans) |
1955 à 1957 | 166 (41,5 ans) |
1958 à 1960 | 167 (41,75 ans) |
1961 à 1963 | 168 (42 ans) |
1964 à 1966 | 169 (42,25 ans) |
1967 à 1969 | 170 (42,5 ans) |
1970 à 1972 | 171 (42,75 ans) |
1973 et après | 172 (43 ans) |
Si vous n'avez pas cotisé le nombre suffisant de trimestres, vous ne pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein qu'à partir de 65 ans. Dans le sens inverse, il est possible de partir avant 62 ans dans différents cas de figure.
Votre retraite de base
La retraite de base est la pension de retraite principale attribuée à toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Le montant de cette pension perçue est proportionnel aux sommes que vous avez cotisées durant votre carrière professionnelle.
Calcul de votre retraite de base
Vos cotisations :
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8,6% sur la partie des revenus professionnels non-salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (sur la tranche T1).
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1,6% sur la partie excédant cette dernière limite et plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (sur la tranche T2).
Le montant de votre retraite de base est calculé de la manière suivante :
Retraite de base = Nombre de points acquis x valeur du point
Nombre de points acquis : Il y a deux tranches de cotisations, qui donnent droit à des points retraite.
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Le versement de la tranche T1 permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond.
Points T1 = Cotisation T1 / Cotisation T1 maximale x Points maximum T1
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Le versement de la cotisation sur la 2ème tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.
Points T2 = Cotisation T2 / Cotisation T2 maximale x Points maximum T2
Valeur du point : Les valeurs d'acquisition et de service des points évoluant chaque année, n'hésitez pas à rentrer en contact avec votre caisse de retraite pour les obtenir.
Votre retraite complémentaire
A la différence de beaucoup de régimes de retraite, les notaires ne perçoivent pas leur retraite complémentaire au même âge que la retraite de base. Ainsi, s'il est possible de liquider sa retraite de base à taux plein à 60 ans, vous ne pourrez toucher votre retraite complémentaire qu'à 65 ans, et après avoir liquidé votre retraite de base à taux plein. Comme pour la retraite de base, les seules exceptions concernent les assurés handicapés, invalides, inaptes ou anciens combattants, qui pourront toucher leur retraite complémentaire dès 60 ans.
Une autre particularité du régime complémentaire des notaires et de varier en fonction de la section à laquelle appartient l'ayant droit.
Calcul de votre retraite complémentaire section B
Vous réglez une cotisation forfaitaire définie par votre classe.
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre retraite de base. Elle est calculée de la manière suivante :
Retraite complémentaire = Valeur du point B x Nombre de points acquis
Le nombre de points varie selon la classe : 5 points par an pour la classe 0, 10 pour la classe 1 jusqu'à 80 points pour la classe 8.
Majoration possible : vous pouvez obtenir une majoration de 2% par année de travail supplémentaire après 65 ans, jusqu'à 70 ans (soit une majoration plafonnée à 10% de votre pension).
Les valeurs d'acquisition et de service des points évoluant chaque année, n'hésitez pas à rentrer en contact avec votre caisse de retraite pour les obtenir.
Calcul de votre retraite complémentaire section C
Vous réglez une cotisation équivalente à 4,50 % de produits de base de l'office.
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre retraite de base. Elle est calculée de la manière suivante :
Retraite complémentaire = Valeur du point C x Nombre de points acquis
Les valeurs d'acquisition et de service des points évoluant chaque année, n'hésitez pas à rentrer en contact avec votre caisse de retraite pour les obtenir.
Majoration possible : vous pouvez obtenir une majoration de 2% par année de travail supplémentaire après 65 ans, jusqu'à 70 ans (soit une majoration plafonnée à 10% de votre pension).
Calcul de votre retraite complémentaire section Colmar et Metz
Vous réglez une cotisation équivalente à 3,60 % de produits de base de l'office.
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre retraite de base. Elle est calculée de la manière suivante :
Retraite complémentaire = Valeur du point C x Nombre de points acquis
Les valeurs d'acquisition et de service des points évoluant chaque année, n'hésitez pas à rentrer en contact avec votre caisse de retraite pour les obtenir.
Majoration possible : vous pouvez obtenir une majoration de 2% par année de travail supplémentaire après 65 ans, jusqu'à 70 ans (soit une majoration plafonnée à 10% de votre pension).
Même en connaissant la formule, le calcul reste long et difficile. De plus, votre retraite de base est calculée à partir des données enregistrées par votre organisme référent. Ainsi, si vous êtes dans une phase de liquidation ou si vous souhaitez faire une simulation précise, nous vous conseillons de demander une estimation auprès de votre caisse de retraite.
Vos démarches
Vous pouvez demander un relevé de carrière 1 an avant la date envisagée pour le départ en retraite. Pour liquider définitivement votre retraite, il vous suffit d'adresser votre demande, par écrit, à la CRN.
Pour toute information complémentaire n'hésitez pas à contacter votre organisme référent :
Caisse de retraite des notaires
43 avenue Hoche
75008 Paris Cedex
01 53 81 75 00
www.crn.fr