Le cumul emploi-retraite

Qu'est ce que le cumul emploi-retraite ?

Il est possible de cumuler une pension de retraite avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé.

Si vous percevez une retraite à taux plein, c'est-à-dire si vous l'avez liquidée en ayant atteint l'âge minimum et validé tous vos trimestres, le principe est que l'on peut reprendre une activité dépendant d'un régime autre de celui pour lequel les droits ont été liquidé et donc de pouvoir cumuler les nouveaux revenus avec ceux de la pension de retraite.

Mais si la retraite a été liquidée avec une minoration, c'est-à-dire avant d'avoir atteint le nombre légal de trimestres, le cumul emploi-retraite fait alors l'objet de restrictions.

Ce cumul est possible dans quasiment tous les régimes - de base comme complémentaires - suivant des conditions un peu différentes.

Comment se passe le cumul d'une retraite avec un emploi ?

Vous pouvez par exemple, lorsque vous prenez votre retraite du régime général, commencer une activité d'indépendant ou alors prendre un emploi salarié dans le privé après avoir liquidé votre retraite de la fonction publique.

Dans ce cas, vous continuez à payer des cotisations dans les régimes correspondant à votre activité, et vous accumulez des droits à la retraite dans ces régimes. Bien évidemment, ces nouveaux droits sont sans incidence sur la pension déjà liquidée.

Néanmoins, le régime général, le régime des salariés agricoles et plusieurs régimes spéciaux ne forment qu'un concernant le cumul emploi-retraite. En conséquence, si vous restez actifs dans l'un de ces régimes, vous restez soumis aux règles du cumul emploi-retraite du régime général.

Peut-on cumuler emploi et retraite dans le régime des salariés du privé ?

Les règles ci-dessous concernent les salariés du régime général, du régime des salariés agricoles, et de certains régimes spéciaux comme ceux de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France, clercs et employé de notaires…

Si la liquidation s'est produite dans l'un de ces régimes, le cumul est possible à deux conditions :

• Avoir liquidé la totalité des pensions de retraite de base et complémentaire, dans tous les régimes obligatoires.
• Et percevoir la retraite de base à taux plein. Cela suppose donc d'avoir atteint 67 ans si vous êtes né à partir de 1955, entre 65 et 67 ans si vous êtes né avant, ou 62 ans pour les générations postérieures à 1955 et une durée de cotisation comprise entre 160 et 166 trimestres suivant l' année de naissance).

Vous pouvez alors cumuler sans restriction, avec votre pension de retraite, les revenus de votre activité salariée. En revanche, pour liquider votre pension de retraite, vous avez dû cesser votre activité au moins brièvement. Pour continuer à travailler chez l' employeur précédent, un nouveau contrat de travail devra être signé.

Les régimes Agirc et Arrco des retraites complémentaires permettent également le cumul emploi retraite sans limitation aux mêmes conditions.

Dans cette situation, vous continuez à acquitter des cotisations de retraite de base et complémentaire, mais elles ne vous apportent aucun droit supplémentaire à la retraite.

Dans ces différents régimes, si les conditions d'âge et/ou de durée de cotisation mentionnées ne sont pas réunies, les règles en vigueur de cumul emploi/retraite sont celles qui étaient en vigueur avant la réforme de 2009, soit :

• Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois. Cette condition ne s'applique pas si vous changez d'employeur.
• Vous devez respecter un plafond de ressources : la somme de vos revenus d'activité et de vos pensions de retraite de base et complémentaires de salarié (régime général, salariés agricoles, régimes spéciaux) ne doit pas excéder la moyenne mensuelle de vos trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux).

Si ces conditions (plafond de ressources et éventuellement délai de reprise chez son ancien employeur) ne sont pas respectées, le versement de vos pensions de retraites est suspendu.

Durant le mois suivant la date de la reprise d'activité, il faut informer sa caisse de retraite de base : nom et l'adresse de son employeur ou entreprise, date de début de cette activité, montant et nature des revenus et les régimes d'affiliation correspondant...

Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n'est pas calculé de la même façon : la somme des revenus d'activité et de l'intégralité de vos pensions de retraite de régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces trois sommes : 1,6 fois le Smic, votre dernier salaire ou la moyenne de vos dix dernières années de salaire.
Dès lors que vous cessez de remplir ces conditions, le versement de vos pensions de retraite est interrompu.
Dans cette situation, également, vous continuez à acquitter des cotisations de retraite de base et complémentaire, mais elles ne vous apportent aucun droit supplémentaire à la retraite.
Il existe aussi certaines activités que l'on peut exercer sans risquer de perdre sa pension de retraite : les activités artistiques et littéraires, la, participation à des jurys, …

Comment effectuer le cumul dans les autres régimes ?

Les fonctionnaires qui souhaitent reprendre un emploi dans la fonction publique après avoir liquidé leur retraite doivent remplir les mêmes conditions que les salariés du régime général. A défaut, ils sont limités par un plafond de ressources, qui s'élève au tiers de leur pension. S'ils le dépassent, leur pension est réduite en proportion.

Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent également cumuler emploi et retraite de bas dans les mêmes conditions que les salariés du régime général. Quand ils ne remplissent pas les conditions pour un cumul sans restriction, leur revenu supplémentaire est soumis à un certain plafond :

• La moitié du plafond de la Sécurité sociale pour les artisans et commerçants (ou la totalité de ce plafond dans certaines zones).
• Le plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales.

Pour ce qui est de la retraite complémentaire :
Le cumul est possible aux mêmes conditions que dans le régime général pour les artisans et les commerçants (RSI).
Pour les professions libérales, cela dépend des sections professionnelles : seule la CIPAV est alignée sur le régime général, les autres disposent de règles propres.

Les exploitants agricoles peuvent également reprendre leur activité et cumuler leurs revenus et leurs pensions dès lors qu'ils ont liquidé toutes leurs pensions de retraite à taux plein. S'ils ne remplissent pas cette condition, ils ne peuvent cumuler travail et retraite que dans certains cas limitativement énoncés.

Le système mixte de la retraite progressive

La retraite progressive permet de poursuivre une activité rémunérée à temps partiel, tout en percevant une partie de sa pension de retraite.

Ce dispositif concerne les salariés du régime général et de l'agriculture, ainsi que les indépendants, les professions libérales et les exploitants agricoles.

Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l'âge minimum de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) et avoir validé au moins 150 trimestres de cotisation.

Le montant de pension perçu dépend de la durée de travail :

• 30% de la pension si vous travaillez entre 60% et 80% d'un temps plein ;
• 50% si vous travaillez entre 40% et 59,99% ;
• 70% si vous travaillez moins de 40%.