Tous les futurs retraités peuvent être bénéficiaires
Le rachat de trimestres est ouvert à toute personne ayant entre 20 et 66 ans inclus. Néanmoins, ce droit n'est plus ouvert si, ayant moins de 66 ans, on a déjà commencé à toucher une retraite du régime général.
Les années d'études supérieures permettent de racheter des trimestres. Ces études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces écoles.
Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme.
Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un état membre de l'Union européenne peuvent également être prises en compte. A condition évidemment de ne pas avoir été affilié à un régime de retraite durant ces années, car on ne peut acquérir des trimestres déjà acquis.
Le salarié peut aussi racheter des trimestres au titre des années pour lesquelles il a cotisé moins de 4 trimestres pour le nombre de trimestres manquants. Durant cette période, le salarié devait être affilié au régime général.
Les modalités du rachat de trimestres
Le salarié peut racheter des trimestres au titre du taux seul. Dans ce cas, la retraite se fait à taux plein (50%) mais avec un nombre de trimestres proratisé sur les 166 possibles.
Le rachat peut se faire aussi au titre du taux et de l'augmentation de la durée d'assurance. Dans ce cas, le nombre de trimestres sera porté à 166.
Le choix fait par le salarié dans sa demande est irrévocable. La deuxième option est plus intéressante, mais elle est aussi plus coûteuse. Le salarié peut racheter au plus 12 trimestres, pour uniquement des années d'études, uniquement des années incomplètes ou des années d'études et des années incomplètes.
A qui s'adresser pour son rachat ?
A savoir
Le système du rachat de trimestre peut dans le futur devenir inutile si l'élévation légale de l'âge de départ à taux plein rend sans objet les trimestres déjà rachetés.
Dans ce cas, vous pourrez demander un remboursement des trimestres déjà rachetés, en vous adressant à votre caisse de retraite.
Ce principe vaut pour les salariés nés entre 1952 et 1957. Il sera probablement étendu pour les années suivantes.
La demande de rachat se fait en adressant un formulaire (cerfa n°51707) à la caisse de retraite de son lieu de résidence. Le salarié précise dans sa demande à quel titre il souhaite racheter des trimestres et doit joindre à sa demande toutes les pièces justifiant le droit au rachat.
La caisse de retraite indique au salarié, dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande, s'il est admis ou non à effectuer un versement.
En cas d'admission, la caisse adresse au salarié une « évaluation de versement pour la retraite », qui indique le montant de versement possible. A la suite de quoi, le salarié indique la somme qu'il souhaite verser et précise dans un formulaire le nombre de trimestres qu'il souhaite racheter et un éventuel échelonnement pour les versements. Plusieurs modalités sont possibles selon le nombre de trimestres achetés.
L'évaluation du montant du versement est déterminée selon une formule de calcul tenant compte de:
- L'option de versement choisie par le salarié.
- Ses revenus d'activité salariée et non salariée.
- L'âge à la date de présentation de sa demande.
